Conditions Générales de Vente

2.1 Processus de commande

Pour passer commande, l'acheteur doit sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s), valider son panier, renseigner ses coordonnées et procéder au paiement. La commande est confirmée par email.

2.2 Validation de commande

La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement et acceptation de la commande par le vendeur. Le vendeur dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la commande.

3.1 Tarification

Les prix affichés sur la Plateforme sont fixés librement par les vendeurs et affichés en euros TTC. Les prix incluent la TVA applicable à la date de commande. Les frais de livraison sont affichés séparément et s'ajoutent aux prix des produits.

3.3 Pénalités

NATURASELL peut appliquer des pénalités financières en cas de :

• Non-respect répété des délais d'expédition
• Annulations abusives de commandes
• Non-réponse aux litiges
• Violation des présentes CGV

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués par chaque vendeur sur la fiche produit. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

5.2 Modes de livraison

Les modes de livraison et leurs tarifs sont définis par chaque vendeur.

5.3 Réception

L'acheteur doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les 48 heures.

6.1 Droit légal de rétractation

Conformément à la réglementation britannique (UK Consumer Contracts Regulations 2013), les acheteurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour annuler leur commande, sans motif et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier le vendeur via la messagerie interne ou par email. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, denrées périssables, produits d'hygiène descellés ou transactions entre professionnels.

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément au UK Consumer Rights Act 2015, les vendeurs doivent livrer des marchandises conformes au contrat. Les acheteurs disposent de jusqu'à 6 ans pour agir (5 ans en Écosse).

7.2 Garantie fabricant

Des garanties fabricant supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits comme spécifié par le vendeur.

11.1 Services concernés

Ces services comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Bannières publicitaires (homepage, footer, encarts)
• Boosts de produits ou d'annonces
• Mises en avant temporaires ou saisonnières
• Services promotionnels algorithmiques

11.5 Relation professionnelle (B2B)

Les services publicitaires et de boost étant strictement réservés aux professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables.

11.1 Rôle d'intermédiaire

NATURASELL (propriété de Helyss Sports L.L.C) agit uniquement comme plateforme intermédiaire reliant vendeurs et acheteurs indépendants. La plateforme n'est PAS partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs.

11.2 Limitation de responsabilité

Helyss Sports L.L.C ne saurait être tenue responsable de :

• La qualité, l'état, l'exactitude des descriptions ou la conformité des produits (responsabilité exclusive du vendeur)
• Les litiges entre acheteurs et vendeurs concernant les transactions
• La non-livraison, les retards de livraison ou les problèmes d'expédition (responsabilité du vendeur)
• La sécurité, la légalité des produits ou les violations de propriété intellectuelle
• Les manquements contractuels ou comportements frauduleux du vendeur
• Tout dommage résultant de l'utilisation des produits ou des actions du vendeur

11.3 Responsabilité du vendeur

Les vendeurs sont pleinement responsables de leurs produits, annonces, transactions et conformité aux lois applicables. Les acheteurs contractent directement avec les vendeurs, pas avec NATURASELL.

11.4 Facilitation uniquement

La plateforme fournit des outils de résolution de litiges et de médiation à titre de service de courtoisie, mais ne garantit aucun résultat spécifique et ne maintient aucune obligation légale concernant la résolution des litiges entre utilisateurs.

13.1 Procédure d'arbitrage NATURASELL

Le vendeur accepte que NATURASELL :

• Arbitre les litiges entre acheteurs et vendeurs
• Puisse rembourser le client si nécessaire selon l'analyse du litige
• Prélève sur son solde Stripe Connect en cas de remboursement autorisé
• Prenne une décision contraignante pour le vendeur professionnel

Important : Le vendeur dispose de 48-72h pour répondre à un litige. En cas de non-réponse, la décision sera prise sur la base des éléments fournis par l'acheteur uniquement.